COMPTE EPARGNE SALARIALE
Présentation de la marque COMPTE EPARGNE SALARIALE
Déposée le 26 octobre 2001 par la société AMPLI Avenir Mutuel des Professions Libérales et Indépendantes (union de mutuelles régie par le code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTE EPARGNE SALARIALE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AMPLI Avenir Mutuel des Professions Libérales et Indépendantes (union de mutuelles régie par le code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 septembre 2003 - Rejet total n°378070 - Publication au BOPI 2003-09-23
Publication - Publication le 30 nov. 2001 au BOPI 2001-48